Protection des données

1. Responsable du traitement

5-E™ Cabinet Vétérinaire
Propriétaire : Vétérinaire Thomas Backhaus
Vorwald 11
54424 Thalfang
Téléphone : +49 6504 / 7433863
E-mail : info@5-e-tierarztpraxis.de

2. Traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles des propriétaires d’animaux ainsi que les données vétérinaires de leurs animaux exclusivement pour la réalisation et l’organisation de nos services vétérinaires.

2.1 Catégories de données traitées

Données de base (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
Données de l’animal (espèce, race, âge, résultats, diagnostics, thérapies)
Données de santé issues des questionnaires & profils animaux
Fichiers photo ou vidéo à des fins diagnostiques
Informations de facturation et de paiement
Données de télémédecine via DGT MEDICAL
Données de communication via Vet 4.0 (BTE) et Freshdesk

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

La réalisation des prestations vétérinaires
Le diagnostic, l’établissement de comptes rendus et la thérapie
La documentation requise par la loi
La communication dans le cadre de la prise en charge du cas
L’organisation des rendez-vous, le suivi et l’accompagnement
La facturation et la comptabilité
L’utilisation de nos services de télémédecine (DGT MEDICAL)

4. Bases juridiques

Art. 6(1)(b) RGPD – contrat de traitement
Art. 6(1)(c) RGPD – obligations légales de documentation
Art. 6(1)(f) RGPD – intérêt légitime (efficacité, assurance qualité, service)
Art. 6(1)(a) RGPD – consentement (p. ex. transmission de données, photos/vidéos)
Art. 9(2)(h) RGPD – traitement des données de santé dans le cadre de diagnostics et traitements vétérinaires

5. Obligations légales de documentation

Nous sommes soumis aux obligations vétérinaires de documentation suivantes :

Loi sur les vétérinaires
Loi / règlementation sur les médicaments vétérinaires
Barème des honoraires vétérinaires (GOT)

Ces données ne peuvent être ni supprimées ni complètement restreintes pour des raisons légales.

6. Dossier patient numérique / Questionnaire & Profil animal (DGT MEDICAL)

Nous utilisons un dossier patient numérique.
Les données issues du questionnaire et du profil animal y sont enregistrées et servent à la préparation, au traitement et au suivi.

Le traitement est chiffré et conforme au RGPD.

7. Transmission des données

Les données ne sont transmises que si nécessaire :

7.1 Laboratoires vétérinaires externes

Les laboratoires sont généralement des responsables indépendants au sens du RGPD. Les données ne sont transmises que si une analyse est requise.

7.2 Cliniques partenaires & services d’urgence

En cas de poursuite du traitement ou d’urgence, les données pertinentes sont transmises à l’établissement concerné.

7.3 Entreprises partenaires

Herbac International GmbH – conseil nutritionnel, développement produit, gestion de la qualité
DGT MEDICAL – processus de télémédecine, organisation des rendez-vous, résultats numériques

Les échanges ont lieu uniquement pour la réalisation des prestations médicales ou organisationnelles.

8. Fichiers photo et vidéo (Diagnostic)

Les images, échographies, radiographies ou vidéos que vous nous transmettez ou que nous produisons dans le cadre du traitement sont utilisées exclusivement pour le diagnostic et la documentation.

Toute utilisation supplémentaire nécessite un consentement séparé.

9. Systèmes de rendez-vous et de communication

Nous utilisons :

Vet 4.0 (BTE) – organisation des rendez-vous, gestion des patients, traitement des cas
Freshdesk – communication, demandes de support

Toutes les données sont chiffrées et traitées conformément au RGPD.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées conformément aux exigences légales :

Documentation du traitement : au moins 5 à 10 ans
Documents comptables : 10 ans
Données de télémédecine : selon les obligations de documentation
Données liées au consentement : jusqu’au retrait

Après expiration des délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

11. Vos droits

Vous avez le droit :

D’accès
De rectification
D’effacement
À la limitation du traitement
D’opposition
À la portabilité des données
De retrait du consentement
D’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données

12. Contact protection des données

Direction du cabinet :
Vétérinaire Thomas Backhaus
E-mail : info@5-e-tierarztpraxis.de
Téléphone : +49 6504 / 7433863

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