Termes et conditions

II : Conditions Générales de la Clinique Vétérinaire 5-E™ pour les Consultations Vétérinaires via DGT MEDICAL

1. Champ d’application et conclusion du contrat

Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux services fournis par la Clinique Vétérinaire 5-E™ via le portail « DGT MEDICAL », accessible à l’adresse www.dasgesundetier-medical.com.
Plus d’informations sur la clinique vétérinaire sont disponibles sur : https://www.tierarztpraxis-thomasbackhaus.de/.

Le portail est une plateforme en ligne exploitée par Herbac International GmbH, qui met à disposition des informations sur la santé animale et permet aux utilisateurs de prendre rendez-vous avec les vétérinaires de la Clinique Vétérinaire Thomas Backhaus. Les utilisateurs peuvent y réserver un rendez-vous payant pour une consultation vidéo avec les vétérinaires.

Les services payants, tels que les consultations vétérinaires, sont réservés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans.

Un contrat de consultation vétérinaire conformément au § 3 est conclu dès que l’utilisateur finalise la prise de rendez-vous en ligne. La Clinique Vétérinaire Thomas Backhaus propose des créneaux disponibles via le portail. En cliquant sur le bouton « Réserver une consultation payante », l’utilisateur accepte l’offre de manière ferme et définitive.
Herbac International GmbH confirme immédiatement le rendez-vous par e-mail au nom de la Clinique Vétérinaire Thomas Backhaus.

La langue du contrat est exclusivement l’allemand.

2. Droits et obligations des parties

Utilisation du portail

L’utilisateur ne doit effectuer aucune action susceptible de perturber le portail ou son infrastructure technique. Cela comprend notamment :

• L’utilisation de logiciels, scripts ou bases de données en lien avec l’utilisation du portail.

• Le blocage, la modification, l’écrasement ou la copie de données, sauf si cela est nécessaire pour l’utilisation correcte du portail.

Mesures en cas de violation

En cas de violation des présentes CGV, Herbac se réserve le droit de suspendre temporairement le compte de l’utilisateur, de le désactiver ou — en cas de violation grave — de le supprimer définitivement.
Des mesures peuvent être prises même en cas de simple soupçon de violation afin de protéger l’entreprise.

Responsabilité et indemnisation

L’utilisateur est responsable de tout dommage résultant d’une violation des CGV et doit indemniser Herbac contre tous les coûts et dommages liés à cette violation. Les autres droits de Herbac demeurent inchangés.

Exploitation du portail

Herbac s'efforce d’assurer le fonctionnement sans interruption du portail et de son infrastructure technique, mais ne peut être tenu responsable que des domaines sous son contrôle direct.

Responsabilité des consultations

La Clinique Vétérinaire Thomas Backhaus n’assume aucune responsabilité pour les consultations réalisées par des collaborateurs ne faisant pas partie du personnel vétérinaire (conseillers en nutrition, praticiens en médecines alternatives, etc.) employés par Herbac International GmbH.

3. Consultation télémédicale par des vétérinaires

Les consultations télémédicales sont exclusivement réalisées par des vétérinaires qualifiés conformément aux règles professionnelles applicables. Lorsque l’utilisateur réserve une consultation payante avec un vétérinaire, les dispositions suivantes s’appliquent :

(a) Les parties reconnaissent qu’un diagnostic télémédical peut, selon le cas, ne pas être complet et ne mener qu’à un diagnostic préliminaire ou de suspicion.
(b) Les médicaments soumis à prescription ne peuvent pas être prescrits uniquement sur la base d’un diagnostic télémédical, sauf pour les renouvellements de prescriptions lorsque le vétérinaire a précédemment examiné l’animal cliniquement.
(c) La facturation des consultations vétérinaires est effectuée conformément au barème officiel allemand des honoraires vétérinaires (GOT).